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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9407·Dossier législatifSource AN
Adopté
21%
13 pour6 contre42 abstentions1 non-votants(61 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9407 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi