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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9425·Dossier législatifSource AN
Rejeté
5%
3 pour22 contre31 abstentions1 non-votants(56 exprimés)

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