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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9447·Dossier législatifSource AN
Adopté
53%
33 pour29 contre0 abstentions1 non-votants(62 exprimés)

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Scrutin AN n°9447 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi