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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9451·Dossier législatifSource AN
Rejeté
43%
23 pour28 contre3 abstentions1 non-votants(54 exprimés)

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