Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9457·Dossier législatif Source AN

Adopté

54%

34 pour16 contre13 abstentions2 non-votants(63 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention