Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9462·Dossier législatif Source AN

Adopté

55%

21 pour9 contre8 abstentions2 non-votants(38 exprimés)

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