Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9463·Dossier législatif Source AN

Adopté

45%

18 pour13 contre9 abstentions2 non-votants(40 exprimés)

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