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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9467·Dossier législatifSource AN
Adopté
46%
17 pour11 contre9 abstentions2 non-votants(37 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9467 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi