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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9468·Dossier législatifSource AN
Rejeté
24%
10 pour28 contre4 abstentions2 non-votants(42 exprimés)

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Scrutin AN n°9468 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi