La publicisation des doléances du grand débat national
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
En bref
La résolution « La publicisation des doléances du grand débat national », souvent présentée comme la résolution sur les cahiers de doléances du Grand débat national lié au mouvement des « gilets jaunes », traite de l’ouverture au public des contributions recueillies lors de cette consultation. Elle part du constat que les cahiers de doléances et autres contributions du Grand débat, pourtant en grande partie numérisés, restent largement inaccessibles au grand public, alors qu’il avait été annoncé qu’ils seraient publiés en ligne. Le texte qualifie l’ensemble de ces documents de « trésor national » et insiste sur leur intérêt démocratique et scientifique, en tant qu’archives publiques.
Il invite le Gouvernement à financer et achever la numérisation de chaque cahier de doléances, ainsi que l’anonymisation des contributions manuscrites et numériques, dans le respect des règles de protection des données personnelles. La résolution demande que ces doléances soient rendues accessibles en « open source » via une plateforme numérique dédiée, en tant qu’archives publiques consultables gratuitement par tous. Elle encourage aussi le soutien à la recherche publique pour l’exploitation scientifique de ce corpus citoyen.
Sources consultées (16)
- Mise en ligne des cahiers de doléances du grand débat — modernisation.gouv.fr
- La séance est ouverte ! - 'Gilets jaunes' : publicisation des — LCP
- Fiche n°62 Les résolutions de l'article 34-1 de la Constitution — Assemblée nationale
- DemoKratia — demokratia.fr
- Accès aux doléances exprimées par les Français lors du — Sénat
- "Gilets jaunes" : publicisation des doléances du grand débat — YouTube
- Article 34-1 - Constitution du 4 octobre 1958 — Légifrance
- Doléances - du - grand - débat - national — Assemblée nationale
- Gilets jaunes: vers une restitution des cahiers de doléances du Grand débat national? — BFMTV
- Dossiers législatifs — Légifrance
- « Nous plaidons pour la mise en ligne des cahiers — Le Monde
- Adoption de 2 propositions de résolution — Assemblée nationale
- L'ouverture des cahiers de doléances citoyennes confiée — campus-condorcet.fr
- Cahiers de doléances » issus du « grand débat national » — Sénat
- Les bonnes résolutions - DALLOZ Etudiant - Actualité — actu.dalloz-etudiant.fr
- Résolution parlementaire : définition — legiwatch.fr
Christophe Blanchet
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Éric Martineau
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Laurent Croizier
DEM
Louise Morel
DEM
Marc Fesneau
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Romain Daubié
DEM
Émilie Bonnivard
DR
Fabrice Brun
DR
François-Xavier Ceccoli
DR
Justine Gruet
DR
Thibault Bazin
DR
Thierry Liger
DR
Alexis Corbière
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Benoît Biteau
ECOS
Boris Tavernier
ECOS
Cyrielle Chatelain
ECOS
Dominique Voynet
ECOS
Hendrik Davi
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Karim Ben Cheikh
ECOS
Lisa Belluco
ECOS
Marie Pochon
ECOS
Pouria Amirshahi
ECOS
Sabrina Sebaihi
ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Bertrand Sorre
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christophe Marion
EPR
Corinne Vignon
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Laure Miller
EPR
Moerani Frébault
EPR
Véronique Riotton
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Emmanuel Maurel
GDR
Nicolas Sansu
GDR
Stéphane Peu
GDR
Yannick Monnet
GDR
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Anne-Cécile Violland
HOR
Béatrice Piron
HOR
Didier Lemaire
HOR
Isabelle Rauch
HOR
Jean-Michel Brard
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Thierry Benoit
HOR
Thomas Lam
HOR
Vincent Thiébaut
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Christophe Bex
LFI-NFP
Clémence Guetté
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Karen Erodi
LFI-NFP
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Marianne Maximi
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Mathilde Panot
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
René Pilato
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Zahia Hamdane
LFI-NFP
David Taupiac
LIOT
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Joël Bruneau
LIOT
Paul Molac
LIOT
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Lionel Vuibert
NI
M. André Chassaigne
NI
M. Aurélien Lopez-Liguori
NI
M. Christophe Barthès
NI
M. Freddy Sertin
NI
M. Olivier Marleix
NI
M. Paul Christophe
NI
M. Salvatore Castiglione
NI
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NI
Philippe Bonnecarrère
NI
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RN
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RN
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RN
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RN
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Christophe Bentz
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Emmanuel Taché
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Frédéric-Pierre Vos
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Géraldine Grangier
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