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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9477·Dossier législatifSource AN
Rejeté
49%
27 pour28 contre0 abstentions2 non-votants(55 exprimés)

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Scrutin AN n°9477 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi