Aller au contenu principal

Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9479·Dossier législatifSource AN
Rejeté
46%
28 pour32 contre1 abstentions2 non-votants(61 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9479 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi