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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9480·Dossier législatifSource AN
Adopté
40%
23 pour14 contre20 abstentions2 non-votants(57 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9480 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi