Aller au contenu principal

Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9485·Dossier législatifSource AN
Adopté
67%
31 pour12 contre3 abstentions2 non-votants(46 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9485 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi