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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9497·Dossier législatifSource AN
Rejeté
31%
9 pour20 contre0 abstentions2 non-votants(29 exprimés)

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