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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9504·Dossier législatifSource AN
Rejeté
38%
28 pour31 contre15 abstentions1 non-votants(74 exprimés)

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Scrutin AN n°9504 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi