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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9510·Dossier législatifSource AN
Rejeté
16%
13 pour37 contre29 abstentions2 non-votants(79 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9510 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi