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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9522·Dossier législatifSource AN
Rejeté
41%
35 pour50 contre1 abstentions2 non-votants(86 exprimés)

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