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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9523·Dossier législatifSource AN
Adopté
32%
30 pour27 contre36 abstentions2 non-votants(93 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9523 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi