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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9528·Dossier législatifSource AN
Rejeté
29%
27 pour27 contre38 abstentions2 non-votants(92 exprimés)

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Scrutin AN n°9528 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi