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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9529·Dossier législatifSource AN
Rejeté
29%
26 pour26 contre39 abstentions2 non-votants(91 exprimés)

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Scrutin AN n°9529 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi