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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9533·Dossier législatifSource AN
Rejeté
48%
43 pour45 contre2 abstentions2 non-votants(90 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9533 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi