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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9536·Dossier législatifSource AN
Rejeté
37%
36 pour53 contre9 abstentions2 non-votants(98 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9536 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi