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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9537·Dossier législatifSource AN
Rejeté
48%
48 pour50 contre1 abstentions2 non-votants(99 exprimés)

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