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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9551·Dossier législatifSource AN
Rejeté
21%
20 pour27 contre50 abstentions2 non-votants(97 exprimés)

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Scrutin AN n°9551 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi