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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9553·Dossier législatifSource AN
Rejeté
47%
48 pour54 contre0 abstentions2 non-votants(102 exprimés)

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Scrutin AN n°9553 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi