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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9565·Dossier législatifSource AN
Rejeté
31%
36 pour81 contre0 abstentions1 non-votants(117 exprimés)

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Scrutin AN n°9565 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi