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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9579·Dossier législatifSource AN
Rejeté
18%
27 pour115 contre5 abstentions2 non-votants(147 exprimés)

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