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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9585·Dossier législatifSource AN
Rejeté
32%
55 pour116 contre1 abstentions2 non-votants(172 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9585 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi