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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9614·Dossier législatifSource AN
Rejeté
42%
45 pour61 contre1 abstentions2 non-votants(107 exprimés)

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Scrutin AN n°9614 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi