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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9618·Dossier législatifSource AN
Rejeté
34%
36 pour67 contre4 abstentions2 non-votants(107 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9618 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi