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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9622·Dossier législatifSource AN
Rejeté
10%
14 pour69 contre56 abstentions2 non-votants(139 exprimés)

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Scrutin AN n°9622 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi