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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9623·Dossier législatifSource AN
Rejeté
33%
46 pour91 contre3 abstentions2 non-votants(140 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9623 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi