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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9626·Dossier législatifSource AN
Rejeté
40%
69 pour102 contre2 abstentions2 non-votants(173 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9626 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi