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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9638·Dossier législatifSource AN
Rejeté
36%
67 pour85 contre34 abstentions2 non-votants(186 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9638 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi