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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9642·Dossier législatifSource AN
Adopté
64%
115 pour61 contre5 abstentions2 non-votants(181 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9642 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi