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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9668·Dossier législatifSource AN
Rejeté
41%
62 pour88 contre2 abstentions1 non-votants(152 exprimés)

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