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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9693·Dossier législatifSource AN
Rejeté
37%
66 pour109 contre2 abstentions1 non-votants(177 exprimés)

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Scrutin AN n°9693 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi