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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9722·Dossier législatifSource AN
Adopté
56%
93 pour67 contre6 abstentions1 non-votants(166 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9722 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi