Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9728·Dossier législatif Source AN

Rejeté

29%

50 pour122 contre2 abstentions1 non-votants(174 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention