Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9735·Dossier législatif Source AN

Rejeté

22%

38 pour133 contre0 abstentions1 non-votants(171 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention