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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9736·Dossier législatifSource AN
Rejeté
21%
35 pour131 contre2 abstentions1 non-votants(168 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9736 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi