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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9740·Dossier législatifSource AN
Adopté
29%
47 pour34 contre83 abstentions1 non-votants(164 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9740 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi