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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9743·Dossier législatifSource AN
Adopté
52%
84 pour65 contre13 abstentions1 non-votants(162 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9743 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi