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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9744·Dossier législatifSource AN
Rejeté
45%
75 pour85 contre7 abstentions1 non-votants(167 exprimés)

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Scrutin AN n°9744 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi