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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9750·Dossier législatifSource AN
Adopté
80%
140 pour25 contre11 abstentions1 non-votants(176 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9750 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi