Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9751·Dossier législatif Source AN

Adopté

98%

180 pour3 contre0 abstentions1 non-votants(183 exprimés)

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Pour Contre Abstention