Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9752·Dossier législatif Source AN

Rejeté

27%

20 pour50 contre5 abstentions2 non-votants(75 exprimés)

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