Aller au contenu principal

Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9756·Dossier législatifSource AN
Rejeté
33%
81 pour92 contre73 abstentions2 non-votants(246 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention