l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

25 octobre 202417e législature·Scrutin n°99

Adopté

78%

173 pour45 contre3 abstentions4 non-votants(221 exprimés)

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Pour Contre Abstention